Conditions générales de vente du site www.rustikburger.fr

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant Rustik Burger représenté par la Société :

 

Trevicfood
4 Rue Traversière

94150Rungis - France

Tél : 01 46 87 31 36

SIRET Creteil80461657100027

Capital social de 7 000 Euros

 

(ci-après «Rustik Burger»)

 

et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet www.rustikburger.fr

(ci-après le « Site Internet Rustik Burger»).

 

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Rustik Burger.

 

Rustik Burger se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment du passage de la commande  est disponible sur le Site Internet Rustik Burger.

 

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

 

2.1 Inscription au Site Internet Rustik Burger (pour les commandes en ligne uniquement)

 

La prise de commande via le Site Internet Rustik Burger suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client Rustik Burger.

 

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription de création de compte client.

 

Lors de l’inscription sur le Site Internet Rustik Burger, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. Rustik Burger ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Rustik Burger, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif  sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

 

Le Client renseigne également son adresse postale au moment de la création de son compte client ou en cliquant sur l’onglet « Ajouter » dans « Mes Adresses ».

  

En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte Rustik Burger et de choisir les plats et les menus de son choix.

 

2.2 Connexion au Site Internet Rustik Burger

 

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l'espace client du Site Internet Rustik Burger en cliquant sur les liens  «Connexion» ou « Mon Panier» figurant sur la page d'accueil.

 

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2.3 Processus de prise de commande en ligne

  

Etape 1 : Pour commander, le Client clique sur le bouton « Commander » en haut de la page d’accueil. Il est dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits Rustik Burger disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

 

Etape 2 : Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter». 

 

Etape 3 : Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Valider».

 

Etape 4 : Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

 

Etape 5 : Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre pour finaliser sa commande, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d'autres Produits en appuyant sur l’onglet « La Carte ».

 

Etape 6 : Le Client a également la possibilité d’ajouter un Code Promotionnel et de renseigner des informations complémentaires. Le Panier sera alors mis à jour automatiquement après saisie du Code Promotionnel sous réserve de validité de celui-ci et des mentions légales lui étant lié.

 

Etape 7 : Le Client indique à quel moment il souhaite récupérer sa commande en cliquant sur le créneau horaire dans lequel il souhaite aller la chercher.

 

Etape 8 : Le Client indique ensuite le mode de paiement : « Espèce » (à la réception) ou (Ticket-Restaurant) (à la réception) ou «Par carte de crédit » (paiement en ligne à la commande). Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer uniquement en espèces, par ticket restaurant ou mixer ces moyens de paiement.

 

Etape 9 : Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet  « Envoyer ma commande ».

 

Etape 10 : Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de PayPal, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard, et par compte PayPal. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte, ou se connecter à son compte PayPal.

 

Etape 11 : Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son compte client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage Rustik Burger qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

 

 

2.4 Indisponibilité des Produits

 

Les Produits présentés sur la carte Rustik Burger le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant Rustik Burger.

 

Pour des raisons particulièrement ennuyeuses, certains produits peuvent être en épuisement de stock. En cas d'épuisement des stocks du ou des produits concernés, le restaurant Rustik Burger préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit en remplacement de ceux/celui épuisé(s), soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du ou des Produit(s) manquant(s). Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

 

 

 

ARTICLE 3 – RETRAIT EN RESTAURANT

 

La commande est disponible uniquement dans le restaurant à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

 

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Rustik Burger, que se soit par téléphone ou par le Site Internet Rustik Burger.

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet Rustik Burger.

 

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet Rustik Burger et dans les catalogues sont des prix conseillés. Ils peuvent varier d’un restaurant Rustik Burger à l’autre. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

 

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet Rustik Burger, soit en espèces, soit en tickets restaurant lors du retrait en restaurant.

 

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Rustik Burger et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

 

Rustik Burger ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

 

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Rustik Burger aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de trente six (36) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

 

Rustik Burger s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Rustik Burger lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Rustik Burger dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après : 

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Rustik Burger ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Rustik Burger met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Internet Rustik Burger qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

 

Tous les éléments du Site Internet Rustik Burger, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Rustik Burger ou de ses fournisseurs.

 

 

ARTICLE 10 – SERVICE APRES-VENTE

 

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Rustik Burger via le formulaire de contact disponible sur le site internet dans la partie « Contact ».

 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.